CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prix et port :
Nos prix sont établis en euros hors taxes et s’entendent hors frais de port.
Ils sont indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications périodiques mises à jour et consultables sur notre site Internet. 

Offres:
Nos devis et factures pro forma sont valables 15 jours et peuvent être modifiés sans préavis en raison de la variation des taux de change internationaux ou des tarifs des fabricants.

Délais de fournitures :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ces délais ne donnera lieu à aucune retenue ou indemnité. 

Transport :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qu’elles soient envoyées franco de port ou non. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol en cours de transport.
Lors de la réception de votre commande, nous vous demandons, AVANT D’ÉMARGER LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR, de contrôler :
- l’état extérieur de chacun de vos colis en présence du transporteur,
- le nombre de colis réceptionnés (il doit être identique à celui mentionné sur le bordereau du transporteur).
Ne JAMAIS signer le bordereau du transporteur sans avoir contrôlé la quantité et l’état des produits.
Notez précisément toute anomalie (nombre de colis manquants, références et quantité de chacun des produits manquants ou abîmés, etc.) sur le bordereau d’émargement du transporteur.
Vous disposez alors de 48 heures maximum pour confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec AR, les réserves émises sur le bordereau de transport.
Vous pouvez également transmettre pour information une copie de votre lettre ainsi que du bordereau du transporteur sur lequel sont inscrites vos réserves à La Boutique du Spectacle (attention, les réserves ne peuvent être émises que par le destinataire des colis). 

En cas d’absence de votre part lors du passage du transporteur, les frais de stockage et/ou de représentation vous seront intégralement refacturés.

Participation aux frais de port et d’emballage :
Il est entendu par “PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE” que LA BOUTIQUE DU SPECTACLE s’engage à confier l’expédition à une société de transport assurant une livraison en 48 heures (24 heures dans la grande majorité des cas), cela dans la limite des stocks disponibles. Toute livraison dans la journée fera l’objet d’une tarification spéciale.
Il est également entendu par “France” le seul territoire métropolitain (hors la Corse et les Îles). Les livraisons dans les DOM-TOM et à l’export font l’objet également d’une tarification spéciale.
Le franco de port est calculé uniquement à partir du montant hors-taxes des marchandises, à l’exclusion des articles trop lourds ou volumineux. Il ne s’applique que pour les expéditions complètes. Toute livraison partielle donnera lieu à une facturation. 

Réclamations :
Pour être valable, toute réclamation doit être notifiée dès la réception des colis et dans un délai maximum de 24 heures franches, à La BS.
Au cas où vous constatez une erreur dans votre commande, vous devez nous avertir par fax ou courrier électronique afin de convenir ensemble du mode de reprise éventuelle de votre matériel. Dans tous les cas, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans le bon de retour émis par La Boutique du Spectacle sur lequel figurera votre numéro de dossier “retour de marchandise”.
Le matériel devra être retourné franco de port par vos soins à l’adresse indiquée, dans son emballage d’origine. Les emballages ne devront contenir aucune trace ou étiquette apposée dessus (de sorte à permettre la remise en stock et la revente des produits à l’état neuf).
Dans le cas d’un retour autorisé consécutif à une erreur du client, l’avoir du matériel retourné sera limité à 85 % du montant de la facture initiale. 

Garantie :
Nous rappelons que, sauf stipulation contraire ou accord préalable, la garantie prévue par les lois françaises en vigueur ne s’applique pas aux lampes, aux gélatines, aux fusibles ni aux transformateurs et batteries. Il ne pourra donc être fait état d’une quelconque réclamation concernant ces produits en cas de non-fonctionnement.
Les durées de vie, les résistances en température, sont communiquées à titre indicatif par les fabricants et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou contestations.
Les photos sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des poursuites.

Règlement et facturation :
Garantie :
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à la commande, net et sans escompte. Les LCR non acceptées ne font pas dérogation à cette clause. En aucun cas, les paiements, qui nous sont dus, ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord écrit de notre part.
Le non-respect de l’une des modalités de paiement, notamment la non-remise des effets comme le non-paiement dans les délais, entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, à compter de la date de facture d’un intérêt de retard, sans préjudice de l’application de la clause de restitution des marchandises citée ci-après. Le défaut de règlement à échéance entraîne une suspension automatique de toute livraison jusqu’à réception intégrale des sommes dues.
En vertu de l’article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non-respect des conditions de règlement mentionnées ci-dessus, une pénalité sous la forme d’agios sera appliquée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Une pénalité supplémentaire forfaitaire de 150 euros pour frais de recouvrement sera également appliquée. En outre, la fermeture du compte client sera immédiatement prononcée. Le remboursement des frais de relance ou de poursuites sera également réclamé.
Conformément au décret d’application 2003-659 du 18 juillet 2003 et en application de l’article 289bis du Code général des impôts, La BS émet ses factures au format électronique, que chaque client accepte comme des originaux. Chaque client reconnaît les factures électroniques certifiées comme des documents originaux d’un point de vue fiscal, et reconnaît avoir été informé des conditions d’archivage des factures électroniques (1 an). 

Pénalité pour paiement tardif / rejet de LCR :
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros HT.
En cas de rejet d’une LCR sans motif réel et sérieux, la somme forfaitaire de 60 euros HT pour frais de dossier et frais bancaires vous sera facturée. 

Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980) :
Notre société restera propriétaire de l’ensemble des fournitures jusqu’au paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété. Néanmoins, dès livraison de la marchandise, l’acquéreur en assurera seul la responsabilité de sa perte ou de sa destruction. Le client sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande, notamment en cas de non-remise d’effets dans le délai prévu, non-paiement d’une échéance, ou s’il devait survenir un événement de nature à faire douter de sa solvabilité vraie ou supposée. 

Compétence :
En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents et le droit français seul applicable, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

Résolution :
Toute inexécution par notre client de l’une de ses obligations entraînera la résolution de plein droit non seulement de la commande en cause, mais également de toutes les commandes impayées par ledit client, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non, le tout sans mise en demeure préalable.
Il en va de même si par son action ou son omission notre client rend plus difficile l’exercice du droit de revendication dont nous sommes titulaires en application de la loi.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement jointes à nos devis et factures.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 

Préambule
La société LA BS, SARL au capital de 149 003,67 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 248 797 et dont le siège social est situé 17 rue Vergniaud 75013 PARIS, édite le site internet www.la-bs.com. Ce site propose à la vente des produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, font l'acquisition au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre par Systempay. La société LA BS confie la livraison des produits commandés par l'acheteur à des sociétés de transport selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la validation de la commande ou propose l'enlèvement de la commande en ses locaux. Le site www.la-bs.com est proposé en langue française, ainsi que toutes les étapes nécessaires à la validation de sa commande par l'acheteur. Les contrats de vente conclus entre la société LA BS et l'acheteur sont donc en langue française.
Vous pouvez contacter la société LA BS :

- via le formulaire http://la-bs.com/ContactRequestAdvanced.aspx
- par courrier à l'adresse LA-BS.COM – LA BS  BP 10   91131 Ris-Orangis cedex (France)
- par téléphone au +33 (0) 1 69 45 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
 

Application
Ces conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.la-bs.com. Toute commande effectuée auprès de la société LA BS entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LA BS, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse http://la-bs.com/Conditions.aspx

Produits 
Prix et forfait frais de port et emballage
Les prix sur le site sont affichés en euros hors taxes (avec possibilité pour l'acheteur de faire afficher le prix toutes taxes comprises) et hors frais de port et d'emballage qui sont communiqués avant la validation de la commande par l'acheteur. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits présentés sur le site www.la-bs.com dès la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment (variations des tarifs des fournisseurs, de promotions, de soldes, de changement importants des taux de change). Le forfait frais de port et emballage varie selon le poids de la commande et  son montant est indiqué avant la validation de la commande.

Offres :
Nos devis sont valables 15 jours et peuvent être modifiés sans préavis en raison de la variation des taux de change internationaux ou des tarifs des fabricants.

Délais de fournitures :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne donnera lieu à aucune retenue ou indemnité.

Indisponibilité 
En cas de rupture de stock sur des produits, la société La BS informera, au plus tôt, l'acheteur, du délai d'approvisionnement informé par les fournisseurs. Lorsque ce délai est trop important, la société La BS proposera, si possible, un produit équivalent ou à défaut, l'annulation et le remboursement de cette commande.

Conformité
La choix des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en possession par l'acheteur relèvent exclusivement du jugement de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser du matériel  commandé par l'acheteur ne donnera lieu en aucun cas à un remboursement ou dédommagement de la part de la société LA BS.

Conclusion du contrat
Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire et de la date de passation de la commande pour les acheteurs qui disposent de facilités de règlements différés.

Commande 
Les produits commercialisés sont présentés sur le site www.la-bs.com accompagnés d'un descriptif fourni par le fabricant. Après la sélection des produits choisis, l'acheteur valide son panier et est ensuite redirigé sur sa commande récapitulative. Il dispose, à ce stade, de la possibilité de la modifier ou de l'annuler et de revenir ainsi à son panier d'achat sans que la commande n'ait été validée.

Suite à l'acceptation de la commande, l'acheteur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement.

La validation du règlement déclenchera un accusé de réception du détail de la commande par courrier électronique ainsi que les délais de livraison envisagés. A défaut d'indication d'une date de livraison, la société LA BS est tenue de livrer au plus tard (excepté reliquats de commande et commandes spéciales de sur-mesure), dans les 30 jours à compter de l'acceptation de la commande.

Forfait port et emballage France :
Il est entendu par « forfait port et emballage France » que LA BS s’engage à confier l’expédition à une société de transport assurant la livraison en 48 heures (24 heures dans la majorité des cas), cela dans la limite des stocks disponibles. Toute livraison dans la journée fera l’objet d’une tarification spéciale. Il est également entendu par « France » le seul territoire métropolitain (hors la Corse et les îles). Les livraisons dans les DOM-TOM et à l’export font l’objet d’une tarification spéciale applicable uniquement par nos conseillers de vente. Le site la-bs.com ne prenant pas en charge le calcul des frais de ports lié à ces territoires. 

Règlement
L'acheteur en passant sa commande déclare expressément disposer des autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. L'acheteur aura vérifié au préalable sa solvabilité avant toute commande. La société LA BS se réserve la possibilité de suspension ou d'annulation de toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'acheteur. De même, elle se réserve le droit de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande persisterait. L'acheteur est en informé que la société LA BS peut être amenée à procéder à l'analyse et à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude se réservant la possibilité de réclamer au consommateur des justificatifs. A l'issue de cette procédure de contrôle LA BS dispose de la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés.

Règlement par carte bancaire
Si l'acheteur opte pour un paiement par carte bancaire, il est dirigé sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire sélectionné par le vendeur afin de procéder au paiement de façon cryptée et sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne seront à aucun moment en possession de la société LA BS ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève exclusivement de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » est  activée pour les paiements effectués via la plateforme Systempay. Chaque établissement bancaire dispose de ses propres modalités d'authentification.
La possibilité de revenir sur le site www.la-bs.com est possible une fois le paiement validé par l'acheteur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire.

Règlement par virement bancaire
La société LA BS percevra le montant net de la commande, à charge de l'acheteur de payer les frais perçus par son établissement bancaire pour procéder à un tel règlement.

Règlement par mandat administratif
Ce mode de règlement est exclusivement réservé aux entités publiques françaises.
L'expédition de la commande sera soumise à la réception d'un "bon de commande administratif"  qui devra être transmis à la société LA BS tamponné et signé par le service comptable de l'entité publique par mail ou par fax (+33 (0) 1 45 81 67 00) sous 7 jours.  Ce délai dépassé, la commande sera automatiquement annulée.
 

Une fois la commande expédiée, la facture sera émise et le règlement devra intervenir conformément aux conditions de règlement convenues entre le vendeur et l'acheteur.

Livraison

Transport :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qu’elles soient envoyées franco de port ou non. LA BS décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol en cours de transport. Lors de la réception de votre commande, nous vous demandons avant d’émarger le bordereau du transporteur de contrôler :

• L’état extérieur de chacun de vos colis en présence du transporteur.

• Le nombre de colis réceptionnés (il doit être identique à celui mentionné sur le bordereau du transporteur).

Ne jamais signer le bordereau du transporteur sans avoir contrôlé préalablement la quantité et l’état des produits. Notez précisément toute anomalie (nombre de colis manquants, références et quantités de chacun des produits manquants ou abîmés, etc.) sur le bordereau d’émargement du transporteur. Vous disposez alors de 48 heures maximum pour confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR les réserves émises sur le bordereau de transport. Vous pouvez également transmettre pour information une copie de votre lettre ainsi que du bordereau du transporteur sur lequel sont inscrites vos réserves à La Boutique du Spectacle (attention, les réserves ne peuvent être émises que par le destinataire du colis). 

En cas d’absence de votre part lors du passage du transporteur, les frais de stockage et/ou de représentation vous seront également refacturés.

Renseignements
L'acheteur communique lors de sa commande l'adresse de livraison située en France Métropolitaine (hors iles).
Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande qui permettront aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'adresses incomplètes ou erronées, LA BS se réserve le droit de facturer à l'acheteur les frais de relivraison que les transporteurs sont susceptibles d'exiger.

Livraison - absence 
Les transporteur sélectionnés par LA BS procèdent à la remise des marchandises contre signature. L'acheteur procédera à l'examen attentif de l'état physique de chacun des colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence impérative du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres fera impérativement l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par l'acheteur afin d'éviter toute contestation ultérieur. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves écrites formulées sur le bordereau de livraison du transporteur lors de la livraison. En cas d'absence  le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de l'acheteur l'invitant à prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à une nouvelle livraison.

Retard  de livraison – Perte de colis
L'acheteur peut consulter sur son espace client le suivi de son colis en temps réel. En cas de retard constaté par l'acheteur, celui-ci peut contacter la société LA BS qui ouvrira une enquête auprès de son transporteur. En cas d'avarie ou de perte d'un colis, la société LA BS est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement de l'acheteur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré (intégralement ou en partie) ou détérioré, à l'issue de son enquête. Dès que la conclusion de l'enquête par le transporteur est communiquée à  la société LA BS, celle ci procèdera au remboursement de l'acheteur.

Réclamations :
Pour être valable, toute réclamation doit être notifiée dès la réception des colis et dans un délai de 24 heures franches à LA BS. Au cas où vous constatez une erreur dans votre commande, vous devez nous avertir par fax ou courrier électronique afin de convenir ensemble du mode de reprise éventuelle de votre matériel. Dans tous les cas, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans le bon de retour émis par La Boutique du Spectacle sur lequel figurera votre numéro de dossier « retour de marchandise ». Le matériel devra être retourné franco de port par vos soins à l’adresse indiquée, dans son emballage d’origine. Les emballages ne devront contenir aucune trace ou étiquettes apposée dessus (de sorte à permettre la remise en stock et la vente des produits à l’état neuf). Dans le cas d’un retour autorisé consécutif à une erreur client, l’avoir du matériel retourné sera limité à 85% du montant de la facture initiale.

Retours
Droit de rétractation et retour
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il fera  part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant au préalable le service après vente de LA BS  par :
- téléphone au +33 (0) 1 69 45 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00  

Soit en remplissant le formulaire de rétractation suivant : Contactez-nous

Le service après vente enverra à l'acheteur un bon de retour « RMA » qu'il conviendra de retourner avec la marchandise que l'acheteur veut retourner au vendeur.
Les produits livrés seront retournés à la société LA BS – Service Après Vente -LA BS  BP 10   91131 Ris-Orangis cedex (France) aux frais de l'acheteur et sous son unique responsabilité (à charge de l'acheteur de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. Sous réserve du strict respect des dispositions ci-dessus, la société LA BS procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur la facture dans un délai maximal de 15 jours de la réception des produits chez le vendeur. Aucun remboursement n'aura lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine parfaitement intact.

L'autorisation de retour fournie par le service après vente obtenu n'est valable que pendant quatorze jours francs. Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit dûment constatés et acceptés par le service après vente au préalable. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société LA BS dans la préparation de la commande. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit ou son incompatibilité avec d'autres appareils. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société LA BS, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne saurait être accepté. Il appartient alors à l'acheteur de récupérer ses articles à ses frais. Des frais de reconditionnement pourront être déduits dans le cas où les marchandises récupérées ne sont pas revendables en l'état. Cette décote pourra atteindre  jusqu'à 15% de la valeur du prix de vente de la marchandise.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux retours prévus conformément aux modalités relatives au délai légal de rétractation prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Facturation et consultation des factures
Conformément au décret d'application 2003-659 du 18 juillet 2003 et en application de l'article 289 bis du Code Général des Impôts, LA BS émet ses factures au format électronique, que chaque client accepte comme des originaux. L'option pour la facturation électronique peut être révoquée à tout moment dans le portail internet mis à disposition par LA BS sur le site http://facturation.la-bs.com. Chaque client reconnait les factures électroniques comme des documents originaux d'un point de vue fiscal, et reconnait avoir été informé des conditions d'archivage des factures électroniques (1an).

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à la commande, net et sans escompte. Les LCR non acceptées ne font pas dérogation à cette clause. En aucun cas les paiements qui sont dus à LA BS ne peuvent êtres suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord écrit de notre part. Le non-respect de l’une des modalités de paiement, notamment la non remise des effets comme le non-paiement dans les délais entraine l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, à compter de la date de facture d’un intérêt de retard, sans préjudice de l’application de la clause de restitution des marchandises citée ci-après. Le défaut de règlement à échéance entraine une suspension automatique de toute livraison jusqu’à la réception intégrale des sommes dues.

En vertu de l’article 3 de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non-respect des conditions de règlement mentionnées ci-dessus, une pénalité sous la forme d’agios sera appliquée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Une pénalité supplémentaire forfaitaire de 150 euros pour frais de recouvrement sera également appliquée. En outre, la fermeture du compte client sera immédiatement prononcée. Le remboursement des frais de relance ou de poursuites sera également réclamé. 

Conformément au décret d’application 2003-659 du 18 juillet 2003 et en application de l’article 289 bis du code général des impôts, LA BS émet ses factures au format électronique, que chaque client accepte comme des originaux. Chaque client reconnait les factures électroniques comme des documents originaux d’un point de vue fiscal, et reconnait avoir été informé des conditions d’archivage des  factures électroniques (1 an). 

Pénalité pour paiement tardif/rejet LCR :
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros. En cas de rejet d’une LCR sans motif réel et sérieux, la somme forfaitaire de 60 euros pour frais de dossier et frais bancaires vous sera facturée.

Garanties
Les produits sont garantis par les constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.la-bs.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, l'acheteur devra contacter au préalable le service après vente pour procéder à la prise en charge sous garantie de la réparation du matériel.  Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. La société LA BS ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par l'acheteur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver l'acheteur de la garantie légale décrite à l'article L 211-4 du Code de la consommation.

Nous rappelons que, sauf stipulation contraire ou accord préalable, la garantie prévue par les lois françaises en vigueur ne s’applique pas aux lampes, aux gélatines, aux fusibles ni aux transformateurs et batteries. Il ne pourra donc être fait état d’une quelconque réclamation concernant ces produits en cas de non-fonctionnement. Les durées de vie, les résistances en température, sont communiquées à titre indicatif par les fabricants et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou contestations. Les photos et animations 360° sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des poursuites.

Réserve de propriété
Selon la loi du 12 mai 1980, LA BS restera propriétaire de l’ensemble des fournitures jusqu’au paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété. Néanmoins, dès livraison de la marchandise, l’acquéreur en assurera la seule responsabilité de sa perte ou de sa destruction. Le client sera tenu de restituer à LA BS les marchandises livrées à notre première demande. Notamment en cas de non-remise d’effets dans le délai prévu, non paiement d’une échéance, ou s’il devait survenir un évènement de nature à faire douter de sa solvabilité vraie ou supposée.

Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. La BS est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD et vous assure qu'en aucun cas vos données ne seront commercialisées à des tiers. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l'acheteur serait avisé de ce caractère facultatif. L'acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. L'acheteur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.la-bs.com entraîne la possibilité pour l'acheteur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société LA BS uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.la-bs.com depuis la page : Politique de gestion et d'utilisation des cookies. Vous pouvez consulter à out moment notre Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par mail.

Nullité – Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société LA BS ou l'acheteur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Compétence
En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents et le droit français seul applicable, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs. 

Résolution :
Toute inexécution par notre client de l’une de ses obligations entrainera la résolution de plein droit non seulement de la commande en cause, mais également de toutes les commandes impayées par ledit client, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non, le tout sans mise en demeure préalable. Il en va de même si par son action ou son omission notre client rend plus difficile l’exercice du droit de revendication dont LA BS est titulaire en application de la loi. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement jointes à nos devis et factures.

Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.