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Préambule
La société LA BS, SARL au capital de 102903,09 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 248 797 et dont le siège social est situé 17 rue Vergniaud à 75013 Paris édite le site internet www.la-bs.com. Ce site propose à la vente des produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, font l'acquisition au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre par la Société Générale via son service Sogenactif. La société LA BS confie la livraison des produits commandés par l’acheteur à des sociétés de transport selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la validation de la commande ou propose l’enlèvement de la commande en ses locaux. Le site www.la-bs.com est proposé en langue française, ainsi que toutes les étapes nécessaires à la validation de sa commande par l’acheteur. Les contrats de vente conclus entre la société LA BS et l’acheteur sont donc en langue française.
Vous pouvez contacter la société LA BS :
- via le formulaire http://la-bs.com/ContactRequestAdvanced.aspx
- par courrier à l'adresse LA-BS.COM – 17 rue Vergniaud – 75013 Paris
- par téléphone au 01.45.81.68.00 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
- par fax au 01 45 81 67 00
- par email à support@la-bs.com
Application
Ces conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.la-bs.com. Toute commande effectuée auprès de la société LA BS entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LA BS, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse http://la-bs.com/Conditions.aspx
Produits
Prix et forfait frais de port et emballage
Les prix sur le site sont affichés en euros hors taxes (avec possibilité pour l’acheteur de faire afficher le prix toutes taxes comprises) et hors frais de port et d’emballage qui sont communiqués avant la validation de la commande par l’acheteur. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits présentés sur le site www.la-bs.com dès la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment (variations des tarifs des fournisseurs, de promotions, de soldes, de changement importants des taux de change). Le forfait frais de port et emballage varie selon le poids de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande.
Indisponibilité
En cas de rupture de stock sur des produits, la société La BS informera, au plus tôt, l’acheteur, du délai d’approvisionnement informé par les fournisseurs. Lorsque ce délai est trop important, la société La BS proposera, si possible, un produit équivalent ou à défaut, l’annulation et le remboursement de cette commande.
Conformité
La choix des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en possession par l’acheteur relèvent exclusivement du jugement de l’acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser du matériel commandé par l’acheteur ne donnera lieu en aucun cas à un remboursement ou dédommagement de la part de la société LA BS.
Conclusion du contrat
Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque et de la date de passation de la commande pour les acheteurs qui disposent de facilités de règlements différés.
Commande
Les produits commercialisés sont présentés sur le site www.la-bs.com accompagnés d'un descriptif fourni par le fabricant. Après la sélection des produits choisis, l’acheteur valide son panier et est ensuite redirigé sur sa commande récapitulative. Il dispose, à ce stade, de la possibilité de la modifier ou de l’annuler et de revenir ainsi à son panier d’achat sans que la commande n’ait été validée.
Suite à l’acceptation de la commande, l’acheteur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement.
La validation du règlement déclenchera un accusé de réception du détail de la commande par courrier électronique ainsi que les délais de livraison envisagés. A défaut d’indication d’une date de livraison, la société LA BS est tenue de livrer au plus tard (excepté reliquats de commande et commandes spéciales de sur-mesure), dans les 30 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Règlement
L’acheteur en passant sa commande déclare expressément disposer des autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. L’acheteur aura vérifié au préalable sa solvabilité avant toute commande. La société LA BS se réserve la possibilité de suspension ou d'annulation de toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l’acheteur. De même, elle se réserve le droit de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande persisterait. L’acheteur est en informé que la société LA BS peut être amenée à procéder à l'analyse et à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude se réservant la possibilité de réclamer au consommateur des justificatifs. A l'issue de cette procédure de contrôle LA BS dispose de la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés.
Règlement par carte bancaire
Si l’acheteur opte pour un paiement par carte bancaire, il est dirigé sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire sélectionné par le vendeur afin de procéder au paiement de façon cryptée et sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne seront à aucun moment en possession de la société LA BS ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève exclusivement de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » est activée pour les paiements effectués via le serveur de la Société Générale. Chaque établissement bancaire dispose de ses propres modalités d'authentification.
La possibilité de revenir sur le site www.la-bs.com est possible une fois le paiement validé par l’acheteur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire.
Règlement par chèque
Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés. Ils seront systématiquement soumis au contrôle du fichier Verifiance-Fnci lors de la réception du règlement.
Règlement par virement bancaire
La société LA BS percevra le montant net de la commande, à charge de l’acheteur de payer les frais perçus par son établissement bancaire pour procéder à un tel règlement.
Règlement par mandat administratif
Ce mode de règlement est exclusivement réservé aux entités publiques françaises (DOM-TOM inclus).
L’expédition de la commande sera soumise à la réception d’un "bon de commande administratif" qui devra être transmis à la société LA BS tamponné et signé par le service comptable de l'entité publique par mail (support@la-bs.com) ou par fax (01.45.81.67.00) sous 7 jours. Ce délai dépassé, la commande sera automatiquement annulée.
Une fois la commande expédiée, la facture sera émise et le règlement devra intervenir conformément aux conditions de règlement convenues entre le vendeur et l’acheteur.
Livraison
Renseignements
L’acheteur communique lors de sa commande l’adresse de livraison située en France Métropolitaine (hors iles).
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande qui permettront aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’adresses incomplètes ou erronées, LA BS se réserve le droit de facturer à l’acheteur les frais de relivraison que les transporteurs sont susceptibles d’exiger.
Livraison - absence
Les transporteur sélectionnés par LA BS procèdent à la remise des marchandises contre signature. L’acheteur procédera à l’examen attentif de l'état physique de chacun des colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence impérative du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres fera impérativement l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par l’acheteur afin d'éviter toute contestation ultérieur. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves écrites formulées sur le bordereau de livraison du transporteur lors de la livraison. En cas d'absence le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de l’acheteur l'invitant à prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à une nouvelle livraison.
Retard de livraison – Perte de colis
L’acheteur peut consulter sur son espace client le suivi de son colis en temps réel. En cas de retard constaté par l’acheteur, celui-ci peut contacter la société LA BS qui ouvrira une enquête auprès de son transporteur. En cas d’avarie ou de perte d’un colis, la société LA BS est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement de l’acheteur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré (intégralement ou en partie) ou détérioré, à l'issue de son enquête. Dès que la conclusion de l'enquête par le transporteur est communiquée à la société LA BS, celle ci procèdera au remboursement de l’acheteur.
Retours
Droit de rétractation et retour
L’acheteur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il fera part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant au préalable le service après vente de LA BS par :
- téléphone au 01.45.81.68.00 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
- par fax au 01 45 81 67 00
- par email à sav@la-bs.com
Soit en remplissant le formulaire de rétractation suivant : Contactez-nous
Le service après vente enverra à l’acheteur un bon de retour « RMA » qu’il conviendra de retourner avec la marchandise que l’acheteur veut retourner au vendeur.
Les produits livrés seront retournés à la société LA BS – Service Après Vente -17 rue Vergniaud – 75013 Paris aux frais de l’acheteur et sous son unique responsabilité (à charge de l’acheteur de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. Sous réserve du strict respect des dispositions ci-dessus, la société LA BS procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur la facture dans un délai maximal de 15 jours de la réception des produits chez le vendeur. Aucun remboursement n’aura lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine parfaitement intact.
L’autorisation de retour fournie par le service après vente obtenu n'est valable que pendant quatorze jours francs. Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit dûment constatés et acceptés par le service après vente au préalable. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société LA BS dans la préparation de la commande. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit ou son incompatibilité avec d'autres appareils. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société LA BS, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne saurait être accepté. Il appartient alors à l’acheteur de récupérer ses articles à ses frais. Des frais de reconditionnement pourront être déduits dans le cas où les marchandises récupérées ne sont pas revendables en l’état. Cette décôte pourra monter jusqu’à 15% de la valeur du prix de vente de la marchandise.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux retours prévus conformément aux modalités relatives au délai légal de rétractation prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Garanties
Les produits sont garantis par les constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.la-bs.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, l’acheteur devra contacter au préalable le service après vente pour procéder à la prise en charge sous garantie de la réparation du matériel. Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. La société LA BS ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par l’acheteur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver l’acheteur de la garantie légale décrite à l'article L 211-4 du Code de la consommation.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés à l’acheteur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur serait avisé de ce caractère facultatif. L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. L’acheteur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.la-bs.com entraîne la possibilité pour l’acheteur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société LA BS uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.la-bs.com. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront à l'adresse support@la-bs.com .
Nullité – Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société LA BS ou l’acheteur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
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